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Constitution de l'Irak

Constitution de l'Irak
Description de cette image, également commentée ci-après
Citoyen irakien votant lors du référendum constitutionnel d'octobre 2005.
Présentation
Titre Constitution de la république d'Irak
Pays Drapeau de l'Irak Irak
Langue(s) officielle(s) Arabe - Kurde
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption (après un référendum)
Signature 2005
Promulgation 2005
Entrée en vigueur 2005

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Traductions : Université de Perpignan > Constitution de 2005

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La Constitution de l'Irak est le texte juridique fondamental fixant l'organisation et le fonctionnement de l'actuel État d'Irak. Elle a été adoptée par référendum populaire en octobre 2005[1].

  1. ↑ Mouna Naïm, « Irak : la Constitution présentée, l'issue du référendum incertaine », Le Monde,‎ (lire en ligne).

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